Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter France Vert à l’adresse suivante : admin@francevert.com.
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter France Vert à l’adresse suivante : admin@francevert.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de conseil proposées par France Vert, dont le siège social est situé à 37-39 avenue Ledru-Rollin, 75570 Paris CEDEX 12, France. En sollicitant nos services, le client accepte sans réserve ces conditions.
Toute demande de service effectuée sur le site francevert.fr ou par tout autre moyen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et préalable de France Vert, prévaloir sur les CGV.
France Vert propose des services de conseil dans le domaine de [décrire brièvement le domaine de conseil. Les caractéristiques des services sont présentées sur notre site internet.
Les services peuvent être demandés via le site internet ou par téléphone. France Vert se réserve le droit de refuser toute demande pour des motifs légitimes, notamment en cas de conflit d’intérêts ou de ressources limitées.
France Vert s’engage à fournir les services de manière professionnelle et conforme aux standards de qualité. Les délais d’exécution seront communiqués au client lors de la confirmation de la demande.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le client devra notifier sa décision à France Vert par écrit (email ou courrier).
France Vert s’engage à fournir des conseils conformes aux réglementations en vigueur et aux standards de qualité.
France Vert ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des services de conseil. La responsabilité de France Vert est limitée à la prestation fournie.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de France Vert. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le client s’engage à contacter France Vert pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
France Vert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGV.
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter France Vert à l’adresse suivante : admin@francevert.com.
